Sanctions financières ciblées — couverture d'une vacation
Les obligations de vigilance ne s'appliquent qu'au-delà de 10 000 €, mais les sanctions économiques s'imposent dès le premier euro. Toutes les personnes de la vacation doivent y figurer.
Correspondances à examiner
Un résultat positif exige un examen manuel motivé, quel que soit le montant. « Non vérifié » signale un registre indisponible ou une identité incomplète : ce n'est jamais un néant.
Provenance des véhicules — Histovec
La consultation se fait à la main sur le site officiel. Trackfin ne la coche pas à votre place : il enregistre ce que vous déclarez, avec la date et votre nom. Ouvrir Histovec ↗
Personnes politiquement exposées — décisions en attente
La décision de poursuivre la relation revient à un membre de l'organe exécutif, pas au contrôleur.
Examens renforcés en cours
L'examen renforcé porte sur une opération et s'applique aussi au client occasionnel. Un doute non levé appelle une déclaration à Tracfin.
Responsable LCB-FT et interlocuteurs Tracfin
Ces fonctions doivent être désignées dans la procédure interne. Le déclarant et le correspondant ne peuvent pas être externalisés.