TF

Trackfin

Connexion à l'espace LCB-FT

À la première installation, la fenêtre noire affiche uniquement les identifiants temporaires du compte administrateur global. Les comptes entreprises sont ensuite créés depuis cette administration.

Ajouter un acquéreur

Création manuelle d'une fiche de test.

Fiche acquéreur

Parcours de contrôle LCB-FT

IdentitéÀ compléter
Fiche contrôleÀ compléter
PPEÀ contrôler
Gel des avoirsÀ contrôler
Bénéficiaires effectifsSelon client

Fiche d'identité

Nature de la vente

Personne physique

Personne morale

La recherche passe par le serveur local Trackfin : la clé API INSEE n'est pas placée dans ce fichier HTML.

Dirigeants / représentants — RNE

API RNE — état à jour de l'entreprise
Les données seront chargées à partir du SIREN.
Trackfin affiche la liste des personnes ou entités présentes dans le bloc composition / pouvoirs du RNE. Les codes de rôle INPI sont conservés tels quels lorsqu'aucun libellé n'est fourni par l'API.

Documents officiels INPI / RNE

API RNE — Actes
Connexion non testée.
Trackfin vérifie d'abord le statut administratif de l'unité légale et du SIRET via Sirene, puis utilise le SIREN pour lister les actes déposés à l'INPI et repérer les statuts. Une entreprise cessée peut encore avoir des actes consultables : ils sont alors présentés comme documents historiques. Les identifiants INPI restent uniquement dans le fichier .env du serveur local.

Personne agissant pour le compte de la société

Formulaire de contrôle

Les niveaux et pièces ci-dessous reprennent la fiche unique fournie. Le score à droite est un barème de démonstration, non défini par la fiche source.

Analyse de cohérence

Cohérence avec l'objet social
Cohérence avec les informations communiquées / l'activité
Absence d'élément atypique identifié
Cohérence générale de l'opération et du profil client

Histovec (si véhicule)

N1 Vigilance normale
Rappel — sans scoring

Ces points sont des repères de contrôle et ne sont pas des cases à valider. Les facteurs qui modifient le niveau de vigilance sont renseignés en N2 ou N3.

Identification et vérification du client / de la personne morale
Pouvoirs du représentant examinés, le cas échéant
Bénéficiaire(s) effectif(s) consulté(s), le cas échéant
Contrôle gel des avoirs réalisé
Contrôle PPE réalisé
Analyse de cohérence documentée
N2 Vigilance complémentaire
Si facteur de risque

Facteurs indiqués dans la fiche : paiement par tiers, paiement fractionné, activité exposée au cash, incohérence documentaire limitée, demande inhabituelle ou structure nécessitant une vérification complémentaire.

Pièces / explications N2

N3 Vigilance renforcée
Validation hiérarchique

Facteurs indiqués dans la fiche : PPE, pays à risque, bénéficiaire effectif difficile à identifier, structure opaque, refus de communiquer, flux atypiques importants, soupçon LCB-FT ou impossibilité de lever le doute.

Pièces / mesures N3

Alertes éventuelles

Contrôle PPE — fournisseur configuré

Moteur PPE — Pappers / OpenSanctions
Vérification de la configuration…
Le contrôle PPE utilise le fournisseur configuré côté serveur. Par défaut Trackfin conserve Pappers ; la R2 peut basculer vers OpenSanctions, ou utiliser le mode auto uniquement lorsque Pappers confirme un quota épuisé. Nom, prénom et date de naissance restent requis. Pour une société, Trackfin propose par défaut les bénéficiaires effectifs actifs ; les autres dirigeants / représentants restent visibles et sélectionnables.

Gel des avoirs — contrôle croisé France + Union européenne

Sources officielles : DG Trésor + Commission européenne (DG FISMA)
Statut des sources en cours de vérification…
Le contrôle porte uniquement sur les champs d'identité du registre officiel (et jamais sur le texte des motifs). Pour une société, Trackfin propose par défaut le contrôle de la société, des bénéficiaires effectifs actifs et de la personne agissant pour son compte lorsqu'elle est identifiée. Les autres dirigeants / représentants restent sélectionnables. Il n'existe pas ici de seuil de détention utilisé pour exclure automatiquement une personne.

Personne physique

Trackfin conserve dans le résultat la date/heure du contrôle et la date de publication du registre utilisé. Une correspondance potentielle ne signifie pas à elle seule que la personne contrôlée est la personne visée par une mesure de gel.

Bénéficiaires effectifs — INPI / RBE

RNE / RBE — bénéficiaires effectifs habilités
Trackfin tente d'abord l'API RNE avec vos identifiants INPI.
Trackfin n'affiche ni ne conserve l'adresse de domicile présente dans certains JSON habilités : seules les données utiles au contrôle LCB-FT sont extraites. Les bénéficiaires marqués actif: false sont conservés uniquement dans l'historique et ne sont pas traités comme bénéficiaires actuels.
Mode de secours : importer le JSON RNE téléchargé depuis DATA INPI
À utiliser si l'interface DATA INPI montre les bénéficiaires mais que l'API standard ne renvoie pas le bloc RBE. Le JSON brut n'est pas archivé par ce prototype.

Synthèse & décision LCB-FT

Suite confidentielle éventuelleSTRICTEMENT INTERNE
Validation et archivage. La validation enregistre durablement le statut de cette opération et génère automatiquement une archive PDF figée côté serveur. La référence ERMES/TRACFIN reste hors du PDF standard.